Protection des données

Projet soumis pour relecture. Ce texte sera validé avant l'ouverture au public.

Le principe : le minimum, le moins longtemps possible

Le Trait d’Union ne collecte que les données nécessaires à votre livraison, les chiffre, et les supprime dès qu'elles ne sont plus utiles. Le site n'utilise aucun traceur, aucune publicité et aucun outil de statistiques externe. Les données sont hébergées en Suisse et traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Quelles données, pourquoi

• Nom, adresse, email, téléphone, informations d'accès à la citerne : pour organiser la livraison. Ces données sont chiffrées dans la base de données.
• Contact de remplacement (facultatif) : la personne qui peut ouvrir si vous êtes absent. Ne l'indiquez qu'avec son accord. Chiffré, transmis seulement au fournisseur retenu, supprimé avec votre commande.
• Empreintes de l'email, du téléphone et de l'adresse (calcul irréversible) : pour détecter les doublons sans comparer les données en clair.
• Quantités et prix, sans lien avec votre identité après la suppression : pour les statistiques anonymes (graphique des prix).

Statistiques de fréquentation

Pour savoir combien de personnes consultent le site, nous comptons les visites de façon anonyme : sans cookie, sans service externe et sans enregistrer votre adresse IP. Une empreinte provisoire, calculée avec une clé qui change chaque jour, permet de ne compter un visiteur qu'une fois par jour ; elle est effacée chaque nuit. Seuls des totaux par jour sont conservés.

Rester connecté

Le site n'utilise que deux cookies techniques indispensables : l'un protège les formulaires contre les envois frauduleux, l'autre vous évite de redemander un code à chaque visite en gardant un numéro aléatoire pendant 30 jours. De notre côté, ce numéro est relié à une ligne chiffrée, sans adresse IP ni information sur votre navigateur, effacée à la déconnexion et au plus tard 30 jours après votre dernière visite.

Qui y a accès

• Le fournisseur retenu, uniquement pour les commandes confirmées, afin de livrer et facturer. Le bouton « Itinéraire » ouvre l'application de cartes de son appareil avec votre adresse, pour trouver le chemin.
• L'administrateur du Trait d’Union (accès protégé par double authentification), pour traiter les vérifications, suivre les tournées et répondre à vos questions.
• Les fournisseurs qui font une offre ne reçoivent que des volumes totaux, jamais de données personnelles.

Sous-traitants et destinataires

• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) : hébergement du site et de la base de données, envoi des emails.
• ASPSMS (Suisse) : envoi des SMS de vérification et de rappel (numéro de téléphone et texte du message).
• Le fournisseur retenu : destinataire des coordonnées des commandes confirmées, pour la livraison et la facturation.
• Application de navigation du livreur : seulement si le livreur touche le bouton « Itinéraire », votre adresse est transmise à l'application de cartes de son appareil (par exemple Apple Plans, Google Maps ou Waze, dont les éditeurs peuvent se trouver hors de Suisse) pour calculer le trajet par GPS.

Hormis ce cas, aucune donnée n'est transmise hors de Suisse. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Comme tout hébergeur, Infomaniak conserve pendant une courte durée les journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée, heure), pour la sécurité du site. Nous ne les utilisons pas pour les statistiques.

Combien de temps

• Jusqu'à 7 jours après la livraison de votre tournée. Si vous vous inscrivez longtemps à l'avance (ou vous réinscrivez pour l’année suivante après une livraison), vos données sont conservées jusque-là.
• Demande annulée ou non confirmée : suppression immédiate.
• Livraison jamais confirmée par le fournisseur : suppression au plus tard 30 jours après la date prévue.
• Problème signalé : les données de cette commande sont conservées 60 jours au maximum, avec un préavis de 7 jours, puis supprimées.
• Sondage « Êtes-vous intéressé ? » : localité, litres et email (chiffré), supprimés après l'unique email d'ouverture de la première tournée, et au plus tard 12 mois après votre réponse. Lien de retrait dans l'email de confirmation.
• Avis après la livraison (👍 / 👎 et commentaire facultatif) : lu seulement par Le Trait d’Union, pour évaluer les fournisseurs ; conservé sans vos coordonnées.
• Emails que vous nous écrivez : conservés dans notre messagerie (Infomaniak, Suisse), supprimés au plus tard 12 mois après le dernier échange.
• Codes de vérification : supprimés dès leur expiration (15 minutes).
• Preuve d'envoi des emails récapitulatifs : une empreinte du texte, sans aucune donnée personnelle, conservée 2 ans.

En cas d'incident

Si une violation de la sécurité des données présentait un risque élevé pour les personnes concernées, nous l'annoncerions au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et vous en informerions, conformément à la loi.

Vos droits

Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer votre demande à tout moment avant la clôture, depuis Mes commandes. Pour toute autre demande, contactez-nous à contact@letraitdunion.ch.

Responsable

Le Trait d’Union, Yann Werder, Les Murs 3, 2336 Les Bois.

Version du 16 octobre 2026.